Conditions Générales de Vente

1. Désignation
Les sociétés "GRAFFAGNINO & CO" et "INSTITUT MONDIAL DE LA PIZZA" désignent un organisme de conseil et de formation professionnelle, dont le siège social est situé aux 1 & 3, avenue du bosquet 95560 Baillet en France.
« THIERRY GRAFFAGNINO » met en place et dispense des ateliers et des formations à l’INSTITUT MONDIAL DE LA PIZZA, 1 & 3, avenue du bosquet 95560 Baillet en France.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
–client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un atelier ou d'une formation auprès de la société "GRAFFAGNINO & CO", ou de la société "INSTITUT MONDIAL DE LA PIZZA".
–stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
–CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci–dessous.
 
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par les société "GRAFFAGNINO & CO" et "société INSTITUT MONDIAL DE LA PIZZA" pour le compte d’un client. Toute commande d'atelier ou de formation auprès des sociétés implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.


3. Devis et attestation
Pour chaque formation, les sociétés "GRAFFAGNINO & CO" et "INSTITUT MONDIAL DE LA PIZZA" s’engagent à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant une convention particulière sera établie entre la société "GRAFFAGNINO & CO", ou la société "INSTITUT MONDIAL DE LA PIZZA" et le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
 
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des ateliers sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer sur place, avant la prestation. Le règlement des factures peut être effectué en espèce ou par chèque.

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation. Un premier versement correspondant à 30% du montant globale hors taxe de la formation est à effectuer lors de l’inscription, le solde étant à régler à réception de la facture sept jours francs avant le début de la formation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par chèque ou en espèces. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
 
5. Conditions de report et d’annulation d’une formation
L’annulation d’une formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Email de l’organisme.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, les sociétés "GRAFFAGNINO & CO" "INSTITUT MONDIAL DE LA PIZZA" ne pourront être tenues responsables à l’égard de leurs clients. Ces derniers seront informés par mail.
 
6. Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
 
7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
 
8. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société "GRAFFAGNINO & CO" et à la société "INSTITUT MONDIAL DE LA PIZZA" sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Les sociétés "GRAFFAGNINO & CO" et "INSTITUT MONDIAL DE LA PIZZA" s’engagent à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elles s’interdisent de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
 
9. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société "GRAFFAGNINO & CO", ou la société "INSTITUT MONDIAL DE LA PIZZA" et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.thierrygraffagnino.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise (95).